GEOSMARTIC
INKUB, 7 bis rue du 13ième de ligne, 58000 NEVERS
N°TVA : 36840400733

La gestion de votre cimetière en toute simplicité !

Géosmartic : solutions pour la gestion de cimetières à Nevers

Géosmartic : solutions pour la gestion de cimetières

Bienvenue chez Géosmartic, basé en région Bourgogne à Nevers (58), votre spécialiste de la gestion de cimetière partout en France. Notre mission : proposer des solutions simples et performantes pour les métropoles, les collectivités et les petites communes rurales. Plans, application citoyenne…

Nos savoir-faire

 

Plan de
cimetières

Géosmartic vous offre une solution complète pour la gestion des sépultures et concessions sur votre commune.

savoir plus
Plan de cimetières
 

Logiciel et modèles
de fichiers de gestion

Les modèles de fichiers de gestion à télécharger sont gratuits pour les communes de - de 1000 habitants.

savoir plus
Logiciel et modèles de fichiers de gestion
 

Application
citoyenne

Notre application de cimetière connecté permet de localiser facilement la sépulture d’un défunt.

savoir plus
Application citoyenne
 

Données
cimetières

Géosmartic prend en charge la numérisation de vos concessions de cimetière sur Nevers et dans toute la France.

savoir plus
Données cimetières
Nous sommes experts de vos cimetières

Formules adaptées à vos besoin

Vos obligations

Vos obligations

Le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) établit des lois pour les collectivités, notamment en matières funéraires…

L’obligation des communes vis-à-vis du CGCT pour les cimetières :

« La commune doit dresser, un état des lieux précisant la contenance du cimetière, la répartition des terrains entre les sépultures communes et les sépultures privatives (en tenant compte du chiffre de la population, de la surface totale du terrain, du nombre de décès survenus annuellement pendant les cinq dernières années et du nombre pressenti des demandes de concessions) »
«A cette délibération sera annexé un plan qui représentera l'aménagement du cimetière et identifiera les différents emplacements énumérés à l'état des lieux Il est recommandé aux communes de tenir un plan du cimetière avec les allées et les tombes numérotées, aussi bien dans le terrain commun que dans les parties réservées aux concessions »

« Le terrain consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes. »

Textes

Textes

  • Article L.2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
  • Articles R.2213-2 et suivants du code général des collectivités territoriales
  • Articles R.2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
  • Articles 225-17 et 225-18 du nouveau code pénal.

Malheureusement, tous les ans des erreurs sont commises, depuis le caveau construit au mauvais endroit et dans le mauvais sens, jusqu’à l’inhumation dans la mauvaise concession, avec les conséquences dramatiques que cela implique !

AER-BFC
BPI
CCLA
nevers-Agglomeration
SIIViM

Contactez-nous

Inscription à la newsletter
Top
Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.

Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Tout refuser
Personnaliser
Tout autoriser
Paramètres cookies